Bonnes pratiques

Des bonnes pratiques sont identifiées par les membres de l’association dans le cadre des différents groupes de travail. Elles sont également le fruit de travaux comparatifs menés par l’association dans d’autres pays européens.

Après validation par le comité de suivi paritaire du Pacte PME, ces bonnes pratiques sont recommandées à l’ensemble des membres. Leur application n’est pas obligatoire mais fait l’objet d’un suivi individualisé dans le dossier annuel.

Liste des bonnes pratiques identifiées à ce jour :

Sourcing

  1. Informer sur les tendances moyen terme, les thèmes d'innovation et la perception du marché final
  2. Structurer le traitement des propositions spontanées
  3. Elargir aux PME les actions de sourcing
  4. Participer au financement des développements et expérimentations
  5. Disposer d'un accord cadre couvrant le développement et les premières réalisations ("droit de suite")
  6. En cas de cofinancement, céder l'usage dans les domaines non concurrentiels
  7. En cas de cofinancement, se contenter d'un avantage temps ou prix dans les domaines concurrentiels

Allègement des règles

  1. Alléger le référencement
  2. Autoriser la dépendance économique temporaire
  3. Plafonner le montant des assurances demandées
  4. Alléger le formalisme des contrats
  5. Ne pas appliquer automatiquement et plafonner les pénalités de non-conformité

Partenariats

  1. Identifier un interlocuteur référent
  2. Informer les fournisseurs clés sur la politique moyen terme
  3. Faire connaître les fournisseurs en interne
  4. Faciliter les rapprochements entre fournisseurs
  5. Parrainer les fournisseurs auprès d'autres grands comptes
  6. Informer les fournisseurs français sur les besoins des branches internationales et les opportunités de marché
  7. Aider les fournisseurs à renforcer leur structure financière tout en restant indépendants
  8. Faciliter le transfert de compétences des laboratoires vers les fournisseurs
  9. Apporter des compétences (ressources humaines)

Respect (pratiques bannies)

  1. Modification unilatérale des conditions d’un contrat
  2. Interruption brutale d’un contrat hors cas d'arrêt de l'activité ou du projet
  3. Diffusion à un tiers sans contrepartie négociée d’une réponse technique et commerciale à un appel d’offre
  4. Rémunération sans contrepartie
  5. Marge arrière non négociée
  6. Contournement des délais de paiement de la LME grâce à des implantations à l’étranger
  7. Délais imposés après la livraison et avant l’émission des factures

Gouvernance

  1. Associer le Directeur des Achats à la stratégie moyen/long terme
  2. Informer et sensibiliser les acheteurs et acteurs de terrain
  3. Mettre en place un médiateur interne
  4. Réaliser une enquête fournisseurs annuelle indépendante
  5. Mettre en place des indicateurs dédiés