Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Parmi les missions qui lui ont été confiées, le Service des achats de l'Etat, créé en mars 2009, doit s'assurer que les achats de l'Etat sont réalisés dans des conditions favorisant le plus large accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique.

Il s'agit pour l'acheteur public de contribuer au maintien, voire au développement, d'un tissu économique diversifié lui évitant, ainsi, de se trouver face à des fournisseurs en situation dominante.

C'est également des PME que peuvent surgir des innovations technologiques permettant non seulement d'améliorer le service, mais aussi d'apporter des solutions répondant aux objectifs de développement durable fixés par le gouvernement.

Il importe que l'acheteur mette en oeuvre, chaque fois que cela paraît possible, certaines souplesses introduites dans le code des marchés publics pour faciliter l'accès des PME à la commande publique.