Propositions aux pouvoirs publics

Les groupes de travail peuvent déboucher sur des propositions formulées aux pouvoirs publics. Elles peuvent concerner :

  • une adaptation des aides publiques aux besoins spécifiques de l’innovation ouverte
  • un renforcement des PME déjà partenaires des grands comptes,
  • un allègement des règles de l’achat public, afin de permettre aux grands comptes qui y sont soumis de mettre en place une politique volontariste

Ces propositions sont relayées de manière concertée par la gouvernance de l’association et par ceux de ses membres qui le désirent.

En combinant les soutiens publics et l’engagement des grands comptes, le Pacte PME contribue à développer une politique efficace en faveur de l’émergence de nouvelles ETI.

Liste des thèmes identifiés à ce jour :

Déplafonnement de l'article 26 de la LME

Proposition en cours de finalisation

Allègement des exigences lors d'offres groupées

Proposition en cours de finalisation

Développement du dispositif Passerelle

Proposition en cours de finalisation

Adaptation des aides publiques

Proposition en cours de finalisation